GoCheque
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 août 2026
GoCheque (« nous ») exploite gocheque.ca et gocheque.com et offre un service en ligne pour générer et imprimer des chèques bancaires canadiens destinés au dépôt mobile. La présente politique explique comment nous traitons les renseignements personnels. Le produit est conçu pour que le contenu du chèque (numéros de compte, transit, bénéficiaire, montants et champs similaires) demeure dans votre navigateur. Les données de compte, de facturation et de sécurité nécessaires au service sont conservées chez nos fournisseurs de traitement. GoCheque ne publie pas actuellement d’adresse civique dans cette politique. Pour toute demande relative à la vie privée, écrivez à info@gocheque.ca. Nous identifierons l’organisation et, lorsque la loi l’exige, la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
1. Qui nous sommes et champ d’application
Cette politique s’applique aux renseignements personnels collectés via gocheque.ca, gocheque.com, l’application GoCheque, les courriels connexes et notre canal de soutien. GoCheque est un service logiciel canadien. Nous traitons les renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résidents du Québec, à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). D’autres lois provinciales peuvent aussi s’appliquer selon votre lieu de résidence. Nous ne vendons pas les renseignements personnels.
2. Renseignements que nous collectons
Compte et identité : adresse courriel, identifiant de compte, nom d’utilisateur facultatif (pseudo), identifiants d’authentification et paramètres d’authentification à deux facteurs si vous l’activez. Si vous vous connectez avec Google, nous recevons les identifiants que Google fournit pour cette connexion. Facturation et crédits : solde de crédits, historique d’achat et de consommation, identifiants client et de transaction Stripe, et les informations dont Stripe a besoin pour vous facturer (traitées par Stripe ; GoCheque ne conserve pas les numéros de carte complets sur ses serveurs). Données techniques et de sécurité : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, métadonnées approximatives de connexion, journaux d’exploitation et de sécurité, préférence de langue et jetons de session. Communications : courriels ou messages que vous envoyez à info@gocheque.ca. Nous ne demandons pas votre numéro d’assurance sociale et n’exigeons pas d’adresse civique pour créer un compte.
3. Renseignements que nous ne stockons pas sur nos serveurs
Le contenu de l’éditeur de chèque — y compris les noms et adresses saisis sur le chèque, les numéros de transit et d’institution, le numéro de compte, le numéro de série, les montants, la mention et les images de signature — est traité localement dans votre navigateur pour la mise en page et l’impression. Il n’est pas téléversé sur les serveurs de GoCheque aux fins de conservation des chèques. Votre navigateur peut conserver des brouillons dans le stockage local de cet appareil, ou proposer le remplissage automatique. Ce stockage est sous votre contrôle. Effacer les données du site sur l’appareil supprime ces brouillons. L’impression sur votre appareil (y compris la génération d’un PDF sur l’appareil) se fait sur l’appareil. Nous ne recevons pas de copie du chèque imprimé.
4. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour : • créer et administrer votre compte ; • vous authentifier et protéger le compte (y compris l’authentification à deux facteurs facultative) ; • vendre, livrer et comptabiliser les crédits d’impression, et traiter les paiements via Stripe ; • prévenir la fraude, l’abus et l’usage non autorisé du service ; • offrir du soutien et répondre aux demandes légales ; • exploiter, sécuriser et améliorer la fiabilité du site (y compris une mesure d’audience limitée, décrite ci-dessous) ; • envoyer des messages transactionnels (confirmation de courriel, réinitialisation de mot de passe, reçus d’achat) nécessaires au service ; • respecter le droit canadien. Nous n’utilisons pas le contenu de vos chèques à des fins publicitaires. Nous ne constituons pas de profils marketing à partir des données de chèque, car elles ne sont pas stockées sur nos serveurs.
5. Fondements juridiques et Québec (Loi 25)
Nous ne collectons, n’utilisons et ne communiquons les renseignements personnels que pour les fins décrites dans cette politique, ou des fins compatibles, dans la mesure permise par la loi. Selon le contexte, le traitement repose sur : l’exécution de notre contrat avec vous (fournir le service demandé) ; votre consentement (par exemple, la création de compte et l’acceptation de cette politique) ; nos besoins légitimes de sécuriser le service et de prévenir la fraude ; et les obligations légales. Si vous êtes au Québec, nous respectons en outre la Loi 25, notamment l’obligation de déterminer les fins de la collecte, de limiter la collecte à ce qui est nécessaire et de maintenir des mesures de gouvernance adaptées à la sensibilité des renseignements. Les données bancaires d’un chèque sont sensibles ; c’est pourquoi elles restent sur votre appareil. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles (par exemple, nous pouvons conserver des dossiers exigés pour la fiscalité, un litige ou la prévention de la fraude). Le retrait du consentement peut empêcher le maintien du compte.
6. Témoins, stockage local et technologies similaires
Nous utilisons des témoins (cookies) et technologies similaires strictement nécessaires : • Langue : pour mémoriser le français ou l’anglais. • Session et authentification : pour que vous restiez connecté de façon sécurisée (Supabase). Ils sont requis pour le fonctionnement du compte. • Paiement : lorsque vous achetez des crédits, Stripe peut déposer des témoins nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude. Le stockage local de votre appareil peut contenir des brouillons de chèque et l’enregistrement de votre acceptation de cette politique et des Conditions d’utilisation. Mesure d’audience : nous utilisons Vercel Web Analytics et Speed Insights, fournis par notre hébergeur, pour comprendre le trafic et la performance. Ces outils sont configurés pour limiter le suivi de type publicitaire. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires de tiers et ne vendons pas de données à des réseaux publicitaires. Vous pouvez refuser les témoins non essentiels dans votre navigateur. Bloquer les témoins strictement nécessaires empêchera la connexion et le paiement de fonctionner.
7. LCAP et messages électroniques
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s’applique aux messages électroniques commerciaux. Nous envoyons les messages transactionnels et relationnels nécessaires à l’exploitation de votre compte (sécurité, reçus, avis de service). Nous n’envoyons pas de campagnes courriel promotionnelles sans le consentement exigé par la LCAP. Si nous envoyons un jour des messages électroniques commerciaux, ils identifieront GoCheque, indiqueront info@gocheque.ca comme contact et offriront un mécanisme de désabonnement. Vous pouvez aussi écrire à info@gocheque.ca pour refuser les messages commerciaux facultatifs.
8. Fournisseurs de services
Nous faisons appel à des sous-traitants pour exploiter GoCheque : • Supabase — authentification, base de comptes et hébergement connexe. • Stripe — traitement des paiements, factures, calcul des taxes le cas échéant, et portail de facturation. • Google — uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google ». • Vercel — hébergement du site, mesure d’audience et de performance. Ces fournisseurs traitent les renseignements selon leurs propres conditions et politiques. Nous leur imposons, par contrat le cas échéant, d’utiliser les renseignements seulement pour nous fournir leurs services. Nous ne contrôlons pas leurs pratiques indépendantes.
9. Transferts hors de votre province ou du Canada
Nos sous-traitants peuvent stocker ou consulter des renseignements aux États-Unis ou dans d’autres pays. Lorsqu’un renseignement quitte le Canada, il peut être assujetti aux lois de ce territoire, y compris l’accès légal par des autorités étrangères. Nous utilisons des fournisseurs reconnus et des mesures contractuelles adaptées. En utilisant GoCheque, vous comprenez que les données de compte et de facturation peuvent être traitées hors du Québec et hors du Canada.
10. Conservation
Nous conservons les dossiers de compte, de crédits et de transactions pendant la durée du compte et ensuite pendant une période raisonnable aux fins comptables, fiscales, de litige, de sécurité et de conformité. Les brouillons de chèque restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous les détruisons ou les dépersonnalisons par des moyens raisonnables.
11. Sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour un service logiciel hébergé, notamment le transport chiffré (HTTPS), des contrôles d’accès et une authentification pouvant inclure un second facteur. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sûre. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil, de votre mot de passe, de votre application d’authentification et de toute donnée de chèque stockée localement ou imprimée.
12. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité concernant des renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque le droit québécois l’exige, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada lorsque la LPRPDE l’exige, et les personnes concernées selon le droit applicable. Vous pouvez aussi écrire à info@gocheque.ca si vous croyez que vos renseignements ont été compromis.
13. Traitement automatisé et profilage
Nous pouvons utiliser des revues automatisées ou manuelles pour détecter la fraude, les rétrofacturations ou l’abus de crédits. Nous ne prenons pas de décisions automatisées qui accordent ou refusent un prêt, un crédit à la consommation ou un emploi. Nous n’utilisons pas les images de chèque ni le contenu des champs à des fins de profilage, car nous ne les stockons pas sur nos serveurs.
14. Vos droits (Canada et Québec)
Sous réserve des limites légales, vous pouvez demander : • l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ; • la rectification des renseignements inexacts ou incomplets ; • le retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; • la suppression de votre compte et des renseignements associés ; • d’être informé des catégories de renseignements détenus et de leur utilisation. Les résidents du Québec peuvent aussi exercer les droits prévus par la Loi 25, notamment le droit d’obtenir des informations sur nos pratiques et, le cas échéant, la portabilité dans un format structuré lorsque la loi l’exige. Pour exercer ces droits, écrivez à info@gocheque.ca à partir de l’adresse de votre compte et décrivez votre demande. Nous pouvons vérifier votre identité. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi (généralement 30 jours, sous réserve des prolongations permises). Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous êtes au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
15. Enfants
GoCheque s’adresse aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le fermerons et supprimerons les renseignements associés, sauf obligation légale de conservation.
16. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page sera modifiée. En cas de changement important, la politique révisée sera présentée sur le site. Lorsque la loi exige un nouveau consentement, nous le demanderons (y compris en renouvelant la bannière de confidentialité). L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur, lorsque la loi le permet, vaut prise de connaissance de la politique révisée.
17. Contact et responsable de la protection des renseignements
Demandes, questions et plaintes relatives à la vie privée : info@gocheque.ca. Indiquez « Confidentialité » dans l’objet. GoCheque n’a pas publié d’adresse civique ni le nom d’un responsable de la protection des renseignements personnels dans cette politique. Tant que ces précisions n’apparaissent pas sur le site, utilisez le courriel ci-dessus. Nous acheminerons votre demande à la personne responsable et fournirons, dans notre réponse, les éléments d’identification exigés par la loi. Le présent texte ne remplace pas un avis juridique indépendant.